Arrêté du 20 février 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 20 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000006721622
Texte parentLEGITEXT000006073108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 1974 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1973 fixant la liste des titres ouvrant droit à titre transitoire à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. Les titres ouvrant droit à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence sont les suivants :

3. Certificat de conductrice ambulancière de la Croix-Rouge française délivré à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

4. Attestation de succès aux épreuves de contrôle de connaissances des cours techniques d'ambulanciers délivrée par l'amicale des cours professionnels ambulanciers de la région Aquitaine à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

5. Brevet national de secourisme accompagné de la spécialisation Réanimation et de la spécialisation Secourisme routier délivré à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

6. Diplôme de sauveteur-réanimateur des oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte accompagné d'un certificat de recyclage en catégorie A délivré à l'issue d'une session d'enseignement commencée avant le 2 avril 1973.

7. Carte d'auxiliaire sanitaire délivrée à Périgueux le 29 mars 1965 à l'issue de la session spéciale destinée aux ambulanciers.

8. Diplôme d'Etat d'infirmier ou autorisation d'exercer en qualité d'infirmier polyvalent à condition que l'intéressé justifie d'un exercice habituel de la profession d'ambulancier depuis au moins deux ans à la date du 2 avril 1973.

9. Diplôme d'Etat de sage-femme à condition que l'intéressée justifie d'un exercice habituel de la profession d'ambulancier depuis au moins deux ans à la date du 2 avril 1973.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.