Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 1975 (version du 15 mai 1975)Légifrance →
1. Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) qui les complètent en y incluant :
2. 1° Les adresses
3. Des centres de planification ou d'éducation familiale ;
4. Des établissements d'information, de conseil ou d'éducation familiale ;
5. Des services sociaux ;
6. Des organismes agréés dans des conditions fixées par les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 75-353 du 13 mai 1975.
7. 2° Les adresses de tous les organismes ou services auxquels il est fait référence dans le dossier-guide.
Nota : abrogé implicitement par arrêté du 25 novembre 1980 (non paru au JO) non paru au BO.
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