Arrêté du 29 mai 1973 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1973.

TexteArrêté du 29 mai 1973
IdentifiantLEGIARTI000006721699
Texte parentLEGITEXT000006073123
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 1973 (version du 8 juillet 1973)Légifrance →

1. En vue d'assurer en matière de lutte antituberculeuse l'ensemble des actions de prévention, de dépistage, de traitement et de surveillance des malades, le secteur comporte :

2. a. Une équipe pluridisciplinaire placée sous la responsabilité d'un médecin phtisiologue ou pneumophtisiologue à temps plein, chef de secteur ;

3. b. Des institutions hospitalières et des services et organismes extra-hospitaliers. Ces derniers peuvent desservir plusieurs secteurs.

4. La totalité du département doit être desservie par l'organisation sectorielle ainsi mise en place.

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