Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 1973 (version du 8 juillet 1973)Légifrance →
1. Les activités de secteur des personnels de statut hospitalier ne peuvent donner lieu à rémunération supplémentaire. Toutefois, les frais de déplacement de ces personnels engagés à l'occasion de leurs activités de secteur extra-hospitalières leur seront remboursés par le département.
2. Les médecins chefs, leurs assistants et adjoints, devront assumer éventuellement la charge de plusieurs secteurs, selon des divisions géographiques adaptées aux circonstances du moment.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.