Arrêté du 25 janvier 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 1979.

TexteArrêté du 25 janvier 1979
IdentifiantLEGIARTI000006721724
Texte parentLEGITEXT000006073130
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1979 (version du 11 mars 1979)Légifrance →

1. L'insigne distinctif que doivent porter les véhicules visés aux II et III de l'annexe I du décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 est une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale, s'inscrivant dans un cercle théorique de 0,20 mètre de rayon au minimum et de 0,25 mètre au maximum, la largeur de chaque branche étant le quart de la longueur.

2. Sa couleur est bleu vif, conforme à la définition de la norme NF-X-08-002, n° 1540.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.