Arrêté du 25 janvier 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 1979.

TexteArrêté du 25 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006721725

Texte parentLEGITEXT000006073130

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 1979 (version du 11 mars 1979)Légifrance →

1. L'insigne distinctif figure sur le capot et les portières avant des véhicules, il peut figurer également sur la partie arrière de la carrosserie.

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