Arrêté du 29 janvier 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 1979.

TexteArrêté du 29 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006721729

Texte parentLEGITEXT000006073131

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 1979 (version du 2 février 1979)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers qui ont satisfait au contrôle des connaissances prévu à l'article 1er ci-dessus reçoivent, en tant que tels, une habilitation à effectuer des transports sanitaires.

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