Arrêté du 6 juin 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 6 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006721734

Texte parentLEGITEXT000006073134

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1979 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.