Arrêté du 11 février 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 1985.

TexteArrêté du 11 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006721858

Texte parentLEGITEXT000006073152

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1985 (version du 15 février 1985)Légifrance →

1. Les élections prévues à l'article 37 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 susvisé sont organisées par le directeur de l'établissement.

2. La date du scrutin fait l'objet d'un avis affiché au moins un mois à l'avance.

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