Arrêté du 11 février 1985 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 février 1985.

TexteArrêté du 11 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006721868

Texte parentLEGITEXT000006073152

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 février 1985 (version du 15 février 1985)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation matérielle des élections. Il convoque les collèges électoraux. Il fixe la date et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin.

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