Arrêté du 11 février 1985 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 février 1985.

TexteArrêté du 11 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006721869

Texte parentLEGITEXT000006073152

Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 février 1985 (version du 15 février 1985)Légifrance →

1. A l'issue du scrutin, chaque bureau de vote arrête le procès-verbal des opérations électorales. Les résultats de vote sont proclamés en public par le président du bureau. Chaque procès-verbal est transmis au directeur de l'établissement qui procède immédiatement à son affichage.

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