Arrêté du 11 février 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 février 1985.

TexteArrêté du 11 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006721866

Texte parentLEGITEXT000006073152

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 février 1985 (version du 15 février 1985)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement fixe le nombre de bureaux de vote et nomme pour chacun de ceux-ci un président et deux assesseurs.

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