Arrêté du 2 mai 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1991.

TexteArrêté du 2 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006728739
Texte parentLEGITEXT000006073172
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 1974 (version du 15 août 1991)Légifrance →

1. Le certificat du groupe A peut être remplacé :

2. 1° Par un des certificats d'études supérieures de biologie humaine ou un des certificats d'études supérieures de sciences figurant sur la liste fixée à l'annexe II du présent arrêté (1).

3. 2° Par le diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien ou de docteur vétérinaire pour les candidats justifiant par ailleurs du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste.

4. 3° Par une maîtrise de sciences biologiques et médicales ;

5. 4° Par des diplômes délivrés par des universités françaises ou étrangères ou des travaux, jugés d'un niveau équivalent ; dans ce cas, la dispense est accordée par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, après avis du conseil de cette dernière.

6. (1) L'annexe sera publiée par les soins du Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Nota : Arrêté du 2 mai 1974 art. 8 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de l'année universitaire 1974-1975.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.