Arrêté du 2 mai 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 1974.

TexteArrêté du 2 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006728740
Texte parentLEGITEXT000006073172
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 1974 (version du 5 mai 1974)Légifrance →

1. Les candidats doivent obtenir un des certificats du groupe A ou le titre admis en dispense de celui-ci avant de pouvoir s'inscrire en vue du certificat du groupe B.

Nota : Arrêté du 2 mai 1974 art. 8 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de l'année universitaire 1974-1975.

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