Arrêté du 2 mai 1974 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 1974.

TexteArrêté du 2 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006728741
Texte parentLEGITEXT000006073172
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 1974 (version du 5 mai 1974)Légifrance →

1. Les enseignements en vue des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire sont théoriques, dirigés et pratiques. Ils ont une durée hebdomadaire de six heures au minimum.

2. Ces enseignements portent sur les notions fondamentales dont la connaissance est nécessaire pour la pratique d'activités de recherche ; ils ne donnent pas lieu en revanche à l'approfondissement de technologies particulières.

3. ... Les programmes sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).

4. (1) L'annexe sera publiée par les soins du Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Nota : Arrêté du 2 mai 1974 art. 8 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de l'année universitaire 1974-1975.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.