RattachementSection I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.
Titre III : Organisation de la Société
Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.
IdentifiantLEGIARTI000006731764
Texte parentLEGITEXT000006073179
Référencearticle 17 du décret 6962 du 30 juillet 1852 (version du 30 juillet 1852)Légifrance →
1. Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un Gouverneur.
2. Deux sous-gouverneurs remplissent les fonctions qui leur sont déléguées par le Gouverneur, et, dans l'ordre de leur nomination, celles du Gouverneur, en cas d'absence, vacance ou maladie.
3. La durée du mandat des sous-gouverneurs est identique à celle du mandat du Gouverneur.
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