RattachementSection I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.
Titre III : Organisation de la Société
Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs.
IdentifiantLEGIARTI000006731780
Texte parentLEGITEXT000006073179
Référencearticle 19 du décret 6962 du 30 juillet 1852 (version du 30 juillet 1852)Légifrance →
1. Le Gouverneur assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ; il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
2. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Gouverneur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.