RattachementSection II : Du Conseil d'administration.
Titre III : Organisation de la Société
Section II : Du Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006731826
Texte parentLEGITEXT000006073179
Référencearticle 23 du décret 6962 du 30 juillet 1852 (version du 11 mai 1997)Légifrance →
1. En cas de vacance d'une place en son sein, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement.
2. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
3. L'Administrateur, ainsi nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.
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