Décret 6962 du 30 juillet 1852 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1852.

TexteDécret 6962 du 30 juillet 1852
Rattachement
Section II : Du Conseil d'administration.
  1. Titre III : Organisation de la Société
  2. Section II : Du Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006731834
Texte parentLEGITEXT000006073179
Référencearticle 24 du décret 6962 du 30 juillet 1852 (version du 30 juillet 1852)Légifrance →

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