Décret 6962 du 30 juillet 1852 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 11 mai 1997.

TexteDécret 6962 du 30 juillet 1852

Rattachement

Section II : Du Conseil d'administration.

Titre III : Organisation de la Société
Section II : Du Conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006731863

Texte parentLEGITEXT000006073179

Référencearticle 27 du décret 6962 du 30 juillet 1852 (version du 11 mai 1997)Légifrance →

1. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

2. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

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