Décret 6962 du 30 juillet 1852 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1852.

TexteDécret 6962 du 30 juillet 1852
Rattachement
Section V : De l'Assemblée générale.
  1. Titre III : Organisation de la Société
  2. Section V : De l'Assemblée générale.
IdentifiantLEGIARTI000006731996
Texte parentLEGITEXT000006073179
Référencearticle 40 du décret 6962 du 30 juillet 1852 (version du 30 juillet 1852)Légifrance →

1. L'Assemblée est présidée par le Gouverneur.

2. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.

3. Le bureau désigne le secrétaire.

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