Arrêté du 26 novembre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1983.

TexteArrêté du 26 novembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006732049

Texte parentLEGITEXT000006073180

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 1982 (version du 6 janvier 1983)Légifrance →

1. Les essais de tolérance cutanée ou muqueuse sont effectués préalablement à la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.

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