Arrêté du 26 novembre 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1983.

TexteArrêté du 26 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006732052
Texte parentLEGITEXT000006073180
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 1982 (version du 6 janvier 1983)Légifrance →

1. Lorsque le produit à tester fait partie d'une série de produits similaires ne différant entre eux que par les proportions des divers constituants, en particulier des colorants, les essais de tolérance cutanée ou muqueuse peuvent être effectués pour toute la série de produits sur un produit type renfermant les mêmes constituants dans les proportions maximales qu'ils peuvent avoir dans chaque produit considéré.

2. Si la réalisation d'un seul produit type est impossible, l'essai peut être réalisé sur plusieurs produits types, à la condition que les proportions maximales de chaque constituant se retrouvent dans l'un ou l'autre de ces produits types.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.