Arrêté du 26 novembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1983.

TexteArrêté du 26 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006732215
Texte parentLEGITEXT000006073182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1982 (version du 6 janvier 1983)Légifrance →

1. Les essais de toxicité transcutanée ont pour objet de mettre en évidence l'innocuité du produit cosmétique ou du produit d'hygiène corporelle étudié, ou, éventuellement, de mesurer la toxicité générale susceptible de se manifester chez les animaux d'expérience à la suite de l'application dudit produit sur la peau ou sur les muqueuses, dans des conditions analogues à celles prévues chez l'homme.

2. Toutefois, si la mise en évidence de la toxicité par la seule voie cutanée présente des difficultés, cette toxicité peut être recherchée par d'autres voies d'administration.

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