RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
IdentifiantLEGIARTI000006733263
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 15 février 1994)Légifrance →
1. Sont soumises aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.
2. Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon.
3. Au sens du présent arrêté, on entend par :
4. a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois ;
5. b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans.
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