1. Les installations où les aliments visés au présent arrêté sont entreposés et présentés en vue de la vente au détail doivent répondre aux conditions requises pour le maintien des qualités nutritionnelles du produit.
Arrêté du 1 juillet 1976 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 15 février 1994.
TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
IdentifiantLEGIARTI000006733280
Texte parentLEGITEXT000006073186
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