Arrêté du 1 juillet 1976 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 février 1994.

TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
IdentifiantLEGIARTI000006733286
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 15 février 1994)Légifrance →

1. Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I.

2. Les préparations de suite doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe II.

3. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi.

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