RattachementChapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
IdentifiantLEGIARTI000006733289
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →
1. Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :
2. vitamines ;
3. éléments minéraux ;
4. acides aminés et autres composés azotés ;
5. autres substances à but nutritionnel particulier.
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