1. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant.
Arrêté du 1 juillet 1976 · Article
Article 16-1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2000.
TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
IdentifiantLEGIARTI000006733298
Texte parentLEGITEXT000006073186
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