RattachementChapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
IdentifiantLEGIARTI000006733291
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 17 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 15 février 1994)Légifrance →
1. 1. La dénomination de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 (a) de l'article 13 est "préparation pour nourrissons" ou bien "lait pour nourrissons" lorsque le produit est entièrement à base de protéines de lait de vache.
2. 2. La dénomination de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 (b) de l'article 13 est "préparation de suite" ou bien "lait de suite", lorsque le produit est entièrement à base de protéines de lait de vache.
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