1. Toutes les matières (composants, adjuvants et additifs) utilisées dans la préparation des aliments visés à l'article 1er doivent être choisies, contrôlées lot par lot, entreposées et traitées de façon qu'elles répondent aux exigences les plus sévères de qualité et d'hygiène.
Arrêté du 1 juillet 1976 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 février 1994.
TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
IdentifiantLEGIARTI000006733271
Texte parentLEGITEXT000006073186
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