Arrêté du 1 juillet 1976 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 mai 1998.

TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre III : Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
IdentifiantLEGIARTI000006733303
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 20 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 26 mai 1998)Légifrance →

1. 1. Le présent chapitre couvre les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences particulières des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons et comme compléments à l'alimentation des enfants en bas âge et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale. Elles comprennent :

2. a) Les préparations à base de céréales, qui sont divisées en quatre catégories :

3. i) Les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés ;

4. ii) Les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines ;

5. iii) Les pâtes à faire bouillir dans de l'eau ou dans d'autres liquides appropriés ;

6. iv) Les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés, avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés ;

7. b) Les aliments pour bébés autres que les préparations à base de céréales.

8. 2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux laits destinés aux enfants en bas âge.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.