1. Les aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre comprennent les préparations de régime qui permettent de répondre aux besoins alimentaires spéciaux des nourrissons et des enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels.
Arrêté du 1 juillet 1976 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 26 mai 1998 au 13 octobre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre IV : Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels
IdentifiantLEGIARTI000006733325
Texte parentLEGITEXT000006073186
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