Arrêté du 1 juillet 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 1994.

TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
IdentifiantLEGIARTI000006733265
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 15 février 1994)Légifrance →

1. Les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge doivent être préparés avec un soin particulier et selon de bonnes méthodes de fabrication permettant d'éviter au maximum le recours aux additifs technologiques.

2. Ils ne doivent être élaborés et conditionnés que dans des ateliers dont l'équipement et les conditions d'hygiène permettent de répondre aux objectifs visés pour le produit fini.

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