Article abrogé, en vigueur du 26 mai 1998 au 13 octobre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre IV : Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels
IdentifiantLEGIARTI000006733328
Texte parentLEGITEXT000006073186
Référencearticle 30 de l'arrêté du 1 juillet 1976 (version du 26 mai 1998)Légifrance →
1. Les produits visés à l'article 29 ci-dessus sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
2. Sans préjudice de l'application de l'article 31, et suivant la catégorie d'aliments à laquelle ils se rattachent par leur nature, lesdits produits sont également soumis aux prescriptions soit du chapitre II, soit du chapitre III mais seulement dans la mesure où le respect de ces prescriptions est compatible avec l'objectif particulier poursuivi.
3. L'emploi de vitamine D est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre dans les conditions prévues :
4. - aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière ;
5. - au point 6 de l'annexe II du présent arrêté.
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