1. Les aliments visés à l'article 1er doivent présenter des caractères qui font d'eux des produits spécialement destinés à l'alimentation des enfants auxquels ils sont destinés.
Arrêté du 1 juillet 1976 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 février 1994.
TexteArrêté du 1 juillet 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
IdentifiantLEGIARTI000006733272
Texte parentLEGITEXT000006073186
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