1. Les aliments de la troisième des catégories désignées à l'article 8 sont les aliments élaborés à l'aide de matières premières qui ont subi une préparation spéciale les privant en totalité ou en partie de certains constituants protidiques ou à l'aide de matières premières naturellement exemptes de ces constituants protidiques et utilisées en remplacement d'ingrédients en contenant et habituellement présents dans les aliments courants correspondants.
Arrêté du 20 juillet 1977 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 18 septembre 1978.
TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.
- Titre Ier : Produits de régime
- Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.
IdentifiantLEGIARTI000006733367
Texte parentLEGITEXT000006073187
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