Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques.
  1. Titre Ier : Produits de régime
  2. Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques.
IdentifiantLEGIARTI000006733371
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Il est licite, pour préparer les aliments de régime visés à l'article 16, d'utiliser du sorbitol présentant les critères de pureté de la Pharmacopée française.

2. La quantité de sorbitol ajoutée ne doit cependant pas dépasser 20 g pour 100 g de produit prêt à être consommé.

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