RattachementChapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques.
Titre Ier : Produits de régime
Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques.
IdentifiantLEGIARTI000006733373
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 mars 1988)Légifrance →
1. Les produits visés à l'article 16 doivent être mis en vente sous une dénomination comportant l'expression "appauvri en glucides" ou "à teneur en glucides réduite".
2. Toutefois, les produits visés à l'article 22 bis ne sont pas soumis à cette exigence.
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