RattachementChapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Titre Ier : Produits de régime
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
IdentifiantLEGIARTI000006733358
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →
1. Sont également soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits présentés comme se substituant au sel de cuisine dans les diverses utilisations alimentaires de celui-ci.
2. Ces produits doivent présenter une teneur en sodium n'excédant pas 10 mg pour 100 g.
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