Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
  1. Titre Ier : Produits de régime
  2. Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
IdentifiantLEGIARTI000006733379
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes dans lesquels est recommandé un apport lipidique spécial.

2. Ces produits doivent avoir une composition permettant de les classer dans une ou plusieurs des catégories ci-après :

3. 1° Aliments à apport lipidique spécialement réduit ;

4. 2° Aliments à teneur garantie en triglycérides à chaîne moyenne ; 3° Aliments à teneur garantie en acides gras essentiels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.