Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 12 avril 1991.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
  1. Titre Ier : Produits de régime
  2. Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
IdentifiantLEGIARTI000006733381
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 12 avril 1991)Légifrance →

1. Les aliments de la première des catégories susvisées sont les aliments qui renferment une quantité de lipides au plus égale à la moitié de celle que contiennent les aliments courants correspondants, une telle réduction lipidique n'étant en aucun cas obtenue par une adjonction d'hydrocarbure au produit.

2. Pour l'application au beurre, à la margarine, aux matières grasses composées, du premier alinéa, il est précisé que les aliments courants correspondants présentent une teneur en graisse au moins égale à 82 p. 100.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.