1. Il est licite, pour préparer les aliments visés à l'article 23, d'utiliser les substances énumérées aux alinéas 1.1.1 et 1.1.2 de l'annexe II et, pour préparer les aliments de la catégorie définie à l'article 26, les substances mentionnées à l'alinéa 1.1.3 de cette même annexe, sous la réserve que ces emplois aient lieu dans les conditions fixées à l'alinéa 1.2 de ladite annexe II.
Arrêté du 20 juillet 1977 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.
TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
- Titre Ier : Produits de régime
- Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier.
IdentifiantLEGIARTI000006733386
Texte parentLEGITEXT000006073187
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