RattachementChapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Titre Ier : Produits de régime
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
IdentifiantLEGIARTI000006733359
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →
1. Les aliments visés à l'article 1er doivent être mis en vente sous une dénomination comportant la mention "appauvri en sodium" ou "à teneur en sodium réduite", mention qui peut être remplacée par l'expression "très appauvri en sodium" ou "à teneur en sodium très réduite" lorsque la teneur en sodium n'excède pas 40 mg pour 100 g de l'aliment prêt à être consommé.
2. Les produits visés à l'article 2 doivent être mis en vente sous une dénomination comportant la mention "sans sodium".
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