Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre II : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium.
  1. Titre II : Produits diététiques
  2. Chapitre II : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium.
IdentifiantLEGIARTI000006733403
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 44 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits céréaliers dont la présentation comporte une garantie chiffrée se rapportant à leur teneur en magnésium.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.