Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre II : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium.
  1. Titre II : Produits diététiques
  2. Chapitre II : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium.
IdentifiantLEGIARTI000006733404
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 45 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Ces produits doivent renfermer une quantité de magnésium qui, rapportée à 100 g d'extrait sec, soit comprise entre 150 mg et 300 mg.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.