Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977
Rattachement
Chapitre III : Produits diététiques de l'effort.
  1. Titre II : Produits diététiques
  2. Chapitre III : Produits diététiques de l'effort.
IdentifiantLEGIARTI000006733409
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 51 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Les aliments de la deuxième des catégories désignées à l'article 49 sont les aliments qui répondent aux conditions énoncées ci-après :

2. - si le produit est à prédominance glucidique, plus de 60 % de sa valeur calorique provenant des glucides, il renferme une quantité de vitamines du groupe B telle qu'à un apport calorique de 3.000 kcal corresponde un apport de vitamine B1 compris entre 3 et 9 mg ;

3. - si l'aliment est à prédominance lipidique, plus de 33 % de sa valeur calorique provenant des lipides, ces derniers comportent une teneur en acides gras essentiels au moins égale à 20 % et le produit renferme une quantité de vitamines du groupe B telle qu'à un apport calorique de 3.000 kcal corresponde un apport de vitamine B1 compris entre 3 et 9 mg ou un apport de vitamines B2 compris en 4 et 12 mg.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.