RattachementChapitre III : Produits diététiques de l'effort.
Titre II : Produits diététiques
Chapitre III : Produits diététiques de l'effort.
IdentifiantLEGIARTI000006733410
Texte parentLEGITEXT000006073187
Référencearticle 53 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →
1. Les aliments se classant dans la première des catégories désignées à l'article 49 doivent être mis en vente sous une dénomination renfermant l'expression "équilibre de l'effort".
2. Ceux appartenant à la deuxième de ces catégories doivent être mis en vente sous une dénomination renfermant les expressions "de l'effort" et "d'apport glucidique" ou "d'apport lipidique" suivant le cas.
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