Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977

RattachementTitre III : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006733412

Texte parentLEGITEXT000006073187

Référencearticle 55 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Il est licite de présenter un aliment comme appartenant à plusieurs catégories de produits diététiques ou de régime, à la condition qu'il réponde à toutes les prescriptions réglementaires relatives à chacune d'entre elles.

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