Arrêté du 20 juillet 1977 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1977.

TexteArrêté du 20 juillet 1977

RattachementTitre III : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006733416

Texte parentLEGITEXT000006073187

Référencearticle 57 de l'arrêté du 20 juillet 1977 (version du 18 septembre 1977)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres II et V du titre Ier du présent arrêté entreront en vigueur un an après la publication de cet arrêté.

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